Conditions Générales d'Utilisation - Kaply
Dernière mise à jour : 31 janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Kaply, une marketplace dédiée à la mise en relation entre capacitaires et futurs entrepreneurs dans le secteur du transport.
2. Définitions
- Kaply : La plateforme numérique accessible à l'adresse https://kaply.fr
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
- Capacitaire : Professionnel du transport disposant de capacités disponibles
- Entrepreneur : Personne souhaitant développer une activité dans le transport
- Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par Kaply
3. Acceptation des conditions
L'utilisation de Kaply implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
4. Description des services
4.1 Service de mise en relation
Kaply met en relation des capacitaires avec des entrepreneurs transport dans un cadre 100% légal et transparent.
4.2 Fonctionnalités principales
- Création et gestion de profils professionnels
- Système de messagerie sécurisée
- Recherche et filtrage d'opportunités
- Outils de présentation de projets et capacités
4.3 Évolution des services
Kaply se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, temporairement ou définitivement.
5. Conditions d'accès et d'inscription
5.1 Conditions préalables
- Être majeur ou représenter une personne morale
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter la législation en vigueur
5.2 Processus d'inscription
- Création d'un compte avec adresse email valide
- Choix du rôle (Capacitaire ou Entrepreneur)
- Validation des informations professionnelles
5.3 Responsabilité des informations
Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies et vous engagez à les maintenir à jour.
6. Utilisation de la plateforme
6.1 Usage autorisé
- Utilisation conforme à l'objet de la plateforme
- Respect des autres utilisateurs
- Communication professionnelle et courtoise
6.2 Usages interdits
- Diffusion d'informations fausses ou trompeuses
- Harcèlement ou comportement inapproprié
- Utilisation à des fins illégales
- Contournement des mesures de sécurité
- Partage de coordonnées personnelles dans les messages
6.3 Modération
Kaply se réserve le droit de modérer les contenus et de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions.
7. Obligations des utilisateurs
7.1 Capacitaires
- Disposer des autorisations légales nécessaires
- Fournir des informations exactes sur leurs capacités
- Respecter la réglementation du transport
7.2 Entrepreneurs
- Présenter des projets réalistes et conformes
- Respecter la confidentialité des informations partagées
- S'engager dans une démarche professionnelle sérieuse
8. Propriété intellectuelle
8.1 Propriété de Kaply
La plateforme, son design, ses fonctionnalités et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
8.2 Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de vos contenus mais accordez à Kaply une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
9. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse : https://kaply.fr/legal/privacy
10. Responsabilité
10.1 Responsabilité de Kaply
Kaply s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements.
10.2 Limitation de responsabilité
- Kaply facilite les mises en relation mais n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs
- Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs échanges et décisions
- Kaply ne peut être tenu responsable des dommages indirects
10.3 Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de ses actions sur la plateforme et des conséquences de ses échanges avec d'autres utilisateurs.
11. Signalement et sanctions
11.1 Signalement
Tout comportement inapproprié peut être signalé à : contact@kaply.fr
11.2 Sanctions
En cas de non-respect des CGU, Kaply peut :
- Adresser un avertissement
- Suspendre temporairement le compte
- Procéder à la suppression définitive du compte
12. Durée et résiliation
12.1 Durée
Les présentes CGU s'appliquent tant que vous utilisez la plateforme.
12.2 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
12.3 Résiliation par Kaply
Kaply peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
13. Modifications des CGU
Kaply se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via la plateforme.
14. Droit applicable et juridiction
14.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
14.2 Règlement des litiges
En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14.3 Médiation
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@kaply.fr
- Site web : https://kaply.fr
16. Dispositions diverses
16.1 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
16.2 Renonciation
Le fait pour Kaply de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Kaply - Plateforme de mise en relation transport
Connectant les capacitaires et entrepreneurs pour un transport légal et transparent.
